À la différence des autres démarches, le contrat d’assurance-vie reste une formalité à ne pas négliger. La clause bénéficiaire représente un élément fondamental du document où l’on stipule les destinataires des fonds du contrat.
Une assurance-vie au profit de l’assuré et ses proches
Avec des modes de gestion et des supports financiers disponibles, le souscripteur aura la possibilité de choisir une personne hors du cercle familial ou gratifier un membre de sa famille. Cela reste faisable à condition de ne pas dépasser un plafond bien déterminé. Si le bénéficiaire est décédé, les capitaux reviennent dans la succession. De ce fait, celui-ci doit être identifiable et subsidiaire dans l’assurance-vie. Dans l’ensemble, le texte de la clause bénéficiaire utilise des termes bien spécifiques pouvant avoir des incidences sur l’attribution du capital aux principaux concernés.
Les règles en vigueur
Dans la rédaction de la clause, l’assureur est tenu de conseiller son client en procurant des conseils utiles correspondant à la situation et aux objectifs. Plusieurs options s’offrent à vous, à commencer par désigner sans nommer les bénéficiaires ou préciser la demande en indiquant le nom et prénom, l’adresse, la date et lieu de naissance. Selon la loi, le capital décès sera versé obligatoirement aux seuls bénéficiaires stipulés dans le contrat sous certaines conditions. Toutefois, des désignations ne sont pas applicables. La clause de l’assurance-vie prévoit des bénéficiaires de substitution, s’adapte aux besoins et surtout, de faciliter la transmission au rythme de l’évolution des relations familiales et des exigences de chacun. Généralement, les assureurs proposent une clause de type classique pouvant être modifiée si l’assuré est pacsé ou vit en libre. De nos jours, les professionnels s’activent à rechercher les bénéficiaires en cas de divorce, déménagements ou familles recomposées. De nombreux textes législatifs se sont penchés sur la question.