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Projet loi Sapin 2 : l’échec de la commission mixte paritaire

Aucune solution n’a été prise par les sénateurs et députés concernant le texte commun sur le projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption. La commission mixte paritaire s’est réunie le 14 septembre afin de trouver un terrain d’entente sur la rédaction de la loi Sapin 2.

                Le déroulement des débats

Selon le sénateur PS du Loiret et membre de la CMP, le point de blocage se localise au niveau des députés et sénateurs sur le registre national des lobbies. D’autres mesures doivent être prises en vue de parvenir à un accord. De ce fait, le texte sera étudié par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Les grandes lignes se focalisent sur un amendement visant à circonscrire le recours à la conception-réalisation et sur les autres offres. Par conséquent, les dispositions, votées en première lecture par le Sénat, reviendront en deuxième lecture devant les députés.

                Les impacts sur l’assurance-vie

D’après cette loi, les assureurs n’auront plus la possibilité de promettre des rendements élevés à leurs clients. Durant la discussion parlementaire, l’article 21 bis stipule un amendement parlementaire soutenu par le gouvernement visant à rétablir un renforcement des prérogatives et la stabilité dans le domaine des assurances. Il met en avant les compétences du Haut conseil de stabilité financière en matière de régulation des activités de crédit et d’assurance. En clair, il est tout à fait possible de suspendre, retarder ou encore limiter l’ensemble ou une partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur contrat. En présences de risque éventuel, la suspension du contrat d’assurance de la plupart des personnes concernées est à effet immédiat. Des mesures radicales qui pourraient surement inquiéter les professionnels, mais se révèlent fort efficaces en cas de crise financière.

L’assurance-vie a le vent en poupe

Selon les chiffres, l’assurance vie a collecté 3, 4 milliards d’euros nets durant le mois de juillet 2016. Les Français sont les premiers à plébisciter la formule en effectuant 12, 3 milliards d’euros de versements avec 8, 9 milliards d’euros de retraits.

                Le placement préféré des Français

Dans l’ensemble, les primes versées apportent habituellement des flux supplémentaires d’épargne. Selon l’économiste et le directeur du Cercle de l’épargne, la  plupart des ménages ont engrangé des sommes importantes sur leurs comptes courants et commencent à les affecter sur des produits d’épargne qu’ils jugent intéressants. La baisse de taux du Plan d’épargne encourage les personnes souhaitant fructifier leur investissement.  La collecte a été forte attrayante en séduisant davantage les épargnants de l’assurance-vie. En comparaison avec les années précédentes, elle ne cesse pas d’augmenter. Cependant, les chiffres risquent de provoquer la déception des compagnies d’assurances. Malgré la diminution des taux, les unités de taux n’arrivent pas atteindre la barre des 20 %. D’ailleurs, les assureurs peinent à convaincre les clients d’abandonner les fonds en euros au profit d’autres supports d’investissement.

                Les fonds en euros en chute libre

D’une manière générale, l’assurance-vie reste un placement à terme d’où l’obligation de souscrire une demande suivant les besoins. Donc, nul besoin d’investir son épargne dans le même support puisqu’il existe aussi des produits bancaires classiques. D’autre part, les fonds en euros rapportent de moins en moins incitant les assureurs à limiter leurs poids face à l’évolution du marché. Les professionnels encouragent ainsi les épargnants à privilégier les différents compartiments d’investissement. Ces derniers demeurent une solution idéale afin de profiter pleinement de l’assurance-vie. De plus, la découverte de la loi Sapin 2 donne au Haut Conseil de stabilité financière la faculté de bloquer ou retarder les versements sur les fonds en euros.