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Apicil limite l’accès à ses fonds en euros

Après Spirica, c’est Apicil qui décide de refuser les versements à 100 % sur ses fonds en euros dans l’assurance-vie. L’information a fait mouche mettant en œuvre une nouvelle disposition sur l’ensemble des fonds euros. L’assureur lyonnais stipule que chaque versement doit afficher au minimum 30 % en unités de comptes (OPCVM, SCPI, OPCI, produits structurés).

                Une décision qui change la donne

Plusieurs sources ont déjà relayé le renseignement valorisant ainsi la limitation de tous les types d’investissement. Il ne sera plus possible de placer plus de 70 % sur Apicil Euro Garanti lors de la souscription pour un complémentaire versement ou un arbitrage. Elle concerne également toutes les assurances-vie Apicil avec les contrats Frontière Efficiente, Liberalys Vie, Performance Absolue et les contrats distribués par les courtiers web comme la Bourse Direct Vie, Linxea Zen et Frontière Efficiente. Il faut rappeler qu’Apicil Euro Garanti affichait un rendement de 2, 90 % de frais de gestion durant l’année 2015.

                Des restrictions qui attirent d’autres assureurs

Dans le domaine de l’assurance-vie en ligne, Spirica a été le premier à introduire ce type de délimitation. Par la suite, seuls les fonds en euros secondaires étaient disponibles sous condition d’investissement en UC ou unités de compte. Il faut dire que ce fonds apporte un rendement avantageux et largement profitable. Depuis début septembre, les titulaires de contrats encadrés par Spirica ne peuvent investir que 75 % d’un versement sur les fonds en euros. La concurrence pourrait très bien adopter cette disposition. En effet, les assureurs actifs sur le marché de l’épargne en ligne sont sur le point de se pencher sur la question et modifier leur mode de fonctionnement dans les prochains mois à venir. Rappelons que Generali Vie a déjà limité l’accès à ses fonds en euros principal depuis fin 2015.

Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire

À la différence des autres démarches, le contrat d’assurance-vie reste une formalité à ne pas négliger. La clause bénéficiaire représente un élément fondamental du document où l’on  stipule les destinataires des fonds du contrat.

                Une assurance-vie au profit de l’assuré et ses proches

Avec des modes de gestion et des supports financiers disponibles, le souscripteur aura la possibilité de choisir une personne hors du cercle familial ou gratifier un membre de sa famille. Cela reste faisable à condition de ne pas dépasser un plafond bien déterminé. Si le bénéficiaire est décédé, les capitaux reviennent dans la succession. De ce fait, celui-ci doit être identifiable et subsidiaire dans l’assurance-vie. Dans l’ensemble, le texte de la clause bénéficiaire utilise des termes bien spécifiques pouvant avoir des incidences sur l’attribution du capital aux principaux concernés.

                Les règles en vigueur

Dans la rédaction de la clause, l’assureur est tenu de conseiller son client en procurant des conseils utiles correspondant à la situation et aux objectifs. Plusieurs options s’offrent à vous, à commencer par désigner sans nommer les bénéficiaires ou préciser la demande en indiquant le nom et prénom, l’adresse, la date et lieu de naissance. Selon la loi, le capital décès sera versé obligatoirement aux seuls bénéficiaires stipulés dans le contrat sous certaines conditions. Toutefois, des désignations ne sont pas applicables. La clause de l’assurance-vie prévoit des bénéficiaires de substitution, s’adapte aux besoins et surtout, de faciliter la transmission au rythme de l’évolution des relations familiales et des exigences de chacun. Généralement, les assureurs proposent une clause de type classique pouvant être modifiée si l’assuré est pacsé ou vit en libre.  De nos jours, les professionnels s’activent à rechercher les bénéficiaires en cas de divorce, déménagements ou familles recomposées. De nombreux textes législatifs se sont penchés sur la question.

Le mode de fonctionnement de l’assurance vie

La majorité des ménages souscrivent une assurance-vie afin de protéger leur proche et préparer leur retraite. Elle offre de nombreux atouts sur le plan fiscal et financier en respectant des modalités bien spécifiques.

                Les démarches à suivre

La formalité débute par la souscription du contrat dont la date reste une importance cruciale puisqu’elle est prise en compte dans le traitement fiscal des produits. Ensuite, le  type de versements demeure un élément essentiel dans le choix d’un contrat d’assurance-vie. On distingue le versement unique, libre ou programmé. Ce dernier demande au souscripteur de déterminer le montant minimum et la fréquence des versements. Le principal intéressé aura l’occasion de faire un rachat à tous moment où il peut réaliser un retrait partiel ou total du capital investi. En prélevant la totalité des sommes investies, le contrat sera clôturé d’une manière définitive. En choisissant un contrat multisupport, il est possible d’effectuer des arbitrages entre les supports. La formule permet de transférer d’un fonds à un autre l’ensemble ou une partie du capital. Quant aux avances, elles reposent sur les besoins et le montant accordé par l’assureur. Généralement, le contrat d’assurance-vie génère des frais sur les versements, la gestion, le coût d’arbitrage et les autres charges supplémentaires.

                Les points à retenir

Le contrat d’assurance-vie met en exergue la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires du capital garanti en cas de décès de l’assuré. Dans le domaine de la fiscalité, elle reste très avantageuse sur les rachats en cours de vie du contrat ou la transmission en cas de décès. Il est fortement recommandé de conserver le contrat au moins 8 ans en vue d’améliorer  la fiscalité. Avant de prendre une décision, mieux vaut faire appel à un conseiller spécialisé notamment dans les cas d’exonération.